CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – SPILL
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Spill (ci-après « l'Application »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.
1. DESCRIPTION DU SERVICE
Spill est une plateforme sociale permettant aux utilisateurs de :
- Recevoir des notifications humoristiques ("roasts") basées sur leurs transactions Apple Pay.
- Partager ces transactions de manière éphémère dans un fil d'actualité ("feed").
- Interagir avec les transactions de leurs amis via des commentaires, des photos et l'extension de votre cercle social grâce à l'ajout d'amis.
Note technique : Le fonctionnement de Spill repose sur l'installation volontaire par l'utilisateur d'un Raccourci Apple et d'une Automatisation iOS. Ces outils permettent la transmission sécurisée des données de paiement (montant, marchand, date) vers l'Application.
2. ÉLIGIBILITÉ ET INSCRIPTION
L'utilisation de Spill est réservée aux personnes physiques âgées de 17 ans ou plus (classification App Store). En utilisant l'Application, vous garantissez l'exactitude des informations fournies lors de votre inscription.
3. PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE
Spill applique un principe de minimisation des données et de séparation des usages. Les traitements et stockages suivants sont réalisés exclusivement pour les besoins fonctionnels de l'Application :
- Données Bancaires : Les détails de vos transactions Apple Pay sont majoritairement traités localement sur votre appareil.
- Photos : Les photos associées aux transactions peuvent être stockées afin de permettre l'affichage du feed et les interactions sociales au sein de l'Application.
- Identifiants Utilisateur et E-mail : Les identifiants techniques de compte et l'adresse e-mail sont stockés pour l'authentification, la continuité du service, la sécurité et le support.
- Contacts et cercle social : La liste d'amis et les interactions associées sont stockées afin de permettre l'affichage du feed et les échanges sociaux au sein de l'Application. Vous contrôlez votre cercle via l'ajout, le retrait et le blocage d'utilisateurs.
- Absence de Rattachement Civil Direct : Les données conservées à des fins fonctionnelles ne sont pas, en elles-mêmes, reliées à l'identité civile réelle de l'utilisateur.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
4. RÈGLES DE CONDUITE ET MODÉRATION (UGC)
Spill est un espace de dérision et d'humour. Cependant, pour garantir la sécurité de tous les utilisateurs et conformément aux exigences d'Apple, les règles suivantes sont strictement appliquées :
4.1 Contenus Interdits
Il est formellement interdit de publier ou de transmettre :
- Tout contenu haineux, discriminatoire, raciste ou homophobe.
- Tout contenu à caractère sexuel explicite ou pornographique.
- Toute forme de harcèlement réel (le "roasting" doit rester un jeu consenti entre amis).
- Des menaces de violence ou des incitations à des activités illégales.
4.2 Outils de Sécurité
Conformément à la Guideline 1.2 d'Apple, Spill met à disposition :
- Signalement : Un bouton permettant de signaler tout contenu ou utilisateur abusif en un clic.
- Blocage : La possibilité de bloquer immédiatement tout utilisateur pour ne plus interagir avec lui.
- Modération : Spill se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de bannir définitivement tout utilisateur enfreignant ces règles, sans préavis.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Spill vous concède une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible et non exclusive pour utiliser l'Application. Tous les logos, algorithmes de roasting et interfaces sont la propriété exclusive de Spill.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
- Précision des données : Spill ne garantit pas l'exactitude des données récupérées via les Raccourcis Apple (qui dépendent de la configuration de votre iPhone).
- Nature du service : Spill est une application de divertissement. Elle ne constitue en aucun cas un outil de conseil financier ou de gestion de patrimoine.
- Responsabilité sociale : Vous êtes seul responsable de vos interactions avec vos amis. Spill décline toute responsabilité en cas de litige né des commentaires ("roasts") échangés sur la plateforme.
7. SUPPRESSION DE COMPTE
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'Application. Cette suppression entraîne, selon les contraintes techniques et légales applicables, l'effacement des données de compte et des données associées conservées à des fins fonctionnelles. Cette action est irréversible.
8. MODIFICATIONS
Spill se réserve le droit de modifier ces CGU. Si une modification altère de manière importante vos droits, nous vous en informerons via l'Application.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.